Le plan d'exposition au bruit-PEB
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances
Il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.
Il comprend un rapport de présentation et une carte à l’échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.
Zone A : Exposition au bruit très forte
Zone B : Exposition au bruit forte
Zone C : Exposition au bruit modérée
Zone D : Exposition au bruit faible
Comment est-il établi ?
La décision d’établir un PEB est prise par le préfet. Le projet de PEB est soumis pour consultation aux communes concernées, à la commission consultative de l’environnement et à l’ACNUSA (pour les 10 aéroports ACNUSA). Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis exprimés, est soumis à enquête publique par le préfet.
Il est alors annexé au plan local d’urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.
Source : ACNUSA
Le plan de gêne sonore-PGS
Qu'est ce que c'est ?
C’est un plan qui délimite des zones dans lesquelles les riverains peuvent bénéficier d’une aide à l’insonorisation de leur logement. Cette aide ne peut-être allouée que sous certaines conditions. Seuls les 10 principaux aéroports sont dotés d’un PGS. Il se présente sous forme d’un rapport et d’une carte à du l’échelle 1/25 000 indiquant 3 types de zones :
- la zone 1 dite de très forte nuisance comprise à l’intérieur de la courbe d'indice Lden 70.
- la zone 2 dite de forte nuisance, entre la courbe d’indice Lden 70 et Lden 65 ou 62.
- la zone 3 dite de nuisance modérée inclut entre la limite extérieure de la zone 2 et Lden 55.
Comment est-il établi ?
Le PGS est établi sur la base du trafic estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service dans l’année suivante. Le plan est élaboré sous l'autorité du préfet coordonnateur, transmis pour avis aux conseils municipaux des communes concernées, à la commission d'aide aux riverains et à l'ACNUSA.
L’Autorité peut recommander sa révision. L'information des tiers se fait notamment par voie de publication dans les journaux locaux ou régionaux et d'affichage en mairie.
A noter : début 2001, l’ACNUSA a recommandé un indicateur en Lden, permettant de définir le niveau de bruit pondéré moyen perçu au cours d’une journée de 24h. La cartographie s’en est donc vue modifiée. Les valeurs préconisées pour les zones I, II et III sont les mêmes que celles des zones A, B, C des derniers PEB.
| Zones indiquées par le PEB | Zones indiquées par le PGS |
| Zone A (à l’intérieur de la courbe délimitée par l’indice Lden70) | Zone I (à l’intérieur de la courbe délimitée par l’indice Lden70) |
| Zone B (Lden 70 et Lden 65 ou 62) | Zone II (entre Lden 70 62 et Lden 65 ou 6270) |
| Zone C (entre Lden 65 ou 62 et Lden 55) | Zone III (entre Lden 65 ou 62 et Lden 55) |
| Zone D |