ACTIONS JURIDIQUES


07 AVRIL 2016 : dépôt d'un recours au conseil d'état

L'’ACENAS a décidé d’introduire une action en justice pour faire valoir les droits des habitants à vivre dans un environnement sain. La santé, en particulier celle des enfants est en jeu, c’est pourquoi il est important que l’Etat révise son projet et prenne en compte l’aspect humain et environnemental. Si l’Etat ne défend pas les riverains, un repreneur privé intéressé par le seul profit financier ne le fera certainement pas.

 

Vous pouvez consulter ci-dessous l'intégralité du recours.

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SEPT 2015 : action en justice contre le développement massif des infrastructures dans la Plaine de St Exupéry.

L'avocat de l'association, Maître Etienne Tête vient de déposer un recours au tribunal administratif de Lyon contre la modification de la directive territoriale "Plaine de St Exupéry" (DTA) qui réaffirme la possibilité d'extension à 4 pistes de l'aéroport.

 

Malgré la très forte mobilisation de la population et les réserves du commissaire enquêteur, le Préfet de Région a approuvé la modification de la directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise (DTA) sur les 20 communes de l'espace interdépartemental Saint-Exupéry:

Colombier-Saugnieu, Genas, Jonage, Jons,Meyzieu, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Balan, Thil, Niévroz, Bonnefamille, Diemoz, Grenay,Heyrieux, Janneyrias, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, Villette-d'Anthon.

 

Au travers de cette action en justice, l'ACENAS tient à affirmer son refus de voir bafouer les droits des populations riveraines de vivre dans un environnement sain. Lors de l'enquête publique, 148 personnes se déplacent pour rencontrer le commissaire enquêteur, 660 observations sont recueillies dans les registres, des réserves sont émises par la commission d'enquête. Les inquiétudes des habitants concernent la concentration des nuisances aéroportuaires, routières et ferroviaires (extension à 4 pistes de l'aéroport, contournement ferroviaire CEFAL, liaison ferroviaire Lyon-Turin, autoroutes…). Il s'agit d'un refus massif d'assister à une dégradation supplémentaire de leur environnement sans aucune solution pour les populations impactées.

 

Le réchauffement climatique est une évidence. A la fin de l'année, la France accueille la conférence de Paris sur les changements climatiques dont l'objectif est la réduction des gaz à effet de serre. A l'échelle mondiale, l'aviation représent déjà 3% de la production des gaz à effet de serre. Le triplement de l'activité à l'aéroport de Lyon St Exupéry annoncé dans la DTA d'ici une dizaine d'années est contraire aux engagements de la France.

 

L'ACENAS a fait appel à Maître Etienne TETE spécialiste des questions environnementales afin d'obtenir l'annulation de la décision. Les principaux moyens mis en avant dans le recours sont l'erreur manifeste d'appréciation au niveau de la réalité des besoins d'extension de l'aéroport. Les impacts des vols de nuit sur la santé (AVC, troubles cardiaques, retard d'apprentissage), le gel du développement harmonieux de 20 communes, la non prise en compte de la centrale nucléaire du Bugey constituent des éléments supplémentaires pour l'annulation de la décision.

 

Dans un contexte de privatisation et de développement de l'aéroport incompatible avec la préservation de l'environnement, l'ACENAS mettra tout en oeuvre pour se faire entendre et obtenir la prise en compte des populations soumises aux nuisances.


Anciens recours

Nous considérons qu’une décision d’extension de 4 milliards de francs avec des nuisances pour 230.000 riverains ne peut pas être prise sans débat public et sans expertise sur sa réelle justification et ses conséquences. Les riverains n’ont pas à payer pour subir des nuisances supplémentaires et n’acceptent pas un second gaspillage d’argent public après le scandale de la gare TGV- SATOLAS.

Les actions suivantes ont donc été engagées :

COLLECTIVITES TERRITORIALES

 

Contre Objet du recours Instance saisie  Date  Résultat
Conseil Régional  Principe de subvention de 200 MF à l’aéroport 

Tribunal Administratif de Lyon

Juin 1999 Victoire ACENAS
Conseil Régional  Déblocage d’une subvention de 20 MF à l’aéroport  Tribunal Administratif de Lyon Février 2000 Victoire ACENAS
Conseil Général de l’Ain Subvention de 18 MF à l’aéroport Tribunal Administratif de Lyon Août 1999 Victoire ACENAS
COURLY Subvention de 72 MF à l’aéroport  Tribunal Administratif de Lyon

Septembre

1999 

Victoire ACENAS

DEBAT PUBLIC

Contre

Objet du recours

Instance saisie

Date

Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

Réviser sa décision de refus de débat public (la date butoir d’août 1996 pour demander un débat est inacceptable)

Recours gracieux

(ACENAS + UFCNA*)

Août 1999

Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

Sans réponse au recours gracieux d’août, action contentieuse pour obtenir le débat public

CONSEIL D’ETAT par l’ACENAS et l’UFCNA

Février 2000

 

 

CNDP et Ministre des Transports 

Arbitrer le refus de mise en place du débat public

 

MEDIATEUR DE LA

REPUBLIQUE

ACENAS Juillet 99

UFCNA =

Déc. 1999

* UFCNA = Union Française contre les Nuisances des Aéronefs, association nationale regroupant toutes les associations françaises de riverains d’aéroports, seule habilitée à saisir la CNDP.

L'ETAT

Contre

Objet du recours

Instance saisie

Date

Le Premier Ministre

Autoroute A 432 déplacée hors du site aéroportuaire pour faciliter l’extension. Demande de sursis à exécution

CONSEIL D’ETAT

Janvier 2000

Le Ministre des Transports

APPM sans débat public

CONSEIL D’ETAT

Janvier 2000

Préfectures du Rhône, de l’Ain et de l’Isère

Projet de Protection du Développement de l’aéroport (PPDA) = gel urbanisme

CONSEIL D’ETAT

Janvier 2000

 


LES MANIFESTATIONS


Samedi 17 mai 2003 : Place Bellecour Lyon

La manifestation organisée à Lyon par l’ACENAS et FRACTURE a remporté un franc succès : de 7 000 à 8 000 personnes ont exprimé leur ras le bol des nuisances dans l’est lyonnais. La mobilisation contre le projet d’extension de l’aéroport de Satolas et le contournement fret ferroviaire a été très forte.

En provenance de tout l’est lyonnais, les manifestants sont venus en famille et ont été soutenus par leurs élus largement présents (une centaine).

Une délégation a été reçue à l’hôtel de ville par le Directeur de Cabinet de Gérard Collomb. Des rencontres ont été prévues le 23 mai avec le préfet de région et le 6 juin avec Mr Mercier, Président du Conseil Général. Seul le conseil régional n’a pas donné suite à notre demande, nous lui avons demandé instamment de revoir sa position. 

Nous avons exigé des actions concrètes pour réduire les nuisances actuelles et trouver des solutions alternatives.

Par respect pour les victimes du terrible accident d’autocar de Dardilly, une minute de silence a été observée par l’ensemble des manifestants.

On a pu constater aujourd’hui un net accroissement de la mobilisation contre les projets d’infrastructures démesurés que l’on veut nous imposer.


Jeudi 29 juin 2000 : Aéroport de Lyon-St-Exupéry

Cette opération a été organisée le jour ou l'aéroport de SATOLAS fêtait en grande pompe son changement de nom en Lyon-St-Exupéry.

Cette opération commerciale a coûté 10 millions de francs aux contribuables.

Pour quels résultats ?

On ne rend pas hommage à St-Exupéry en donnant son nom à un aéroport poubelle qui ne respecte pas ses riverains.

Devenir le 3ème aéroport parisien ? A 2 heures de TGV de Paris et avec un trafic de moins de 6 millions de passagers comparés aux 45 millions de ROISSY, SATOLAS est la grenouille qui se veut aussi grosse que le bœuf, comme dans la fable de Jean de la Fontaine.

La lecture du " Petit Prince " ne rendra pas les nuisances, les vols de nuit et l'extension de l'aéroport plus supportables aux riverains excédés. Au contraire, d'un côté on gaspille l'argent public pour une inauguration fastueuse, de l'autre côté le budget annuel de 2 millions de francs pour insonoriser les maisons dans toute la région ne permet même pas d'acheter une boîte de boules quiès par personne !

Le 29 juin, des riverains venus de l'Ain, de l'Isère et du Rhône étaient présents sur le site pour une manifestation haute en couleur afin de dénoncer l'ambition démesurée de l'aéroport et les atteintes graves à leur cadre de vie.

Au son de casseroles et tambourins, nous avons baptisé, comme il se doit (menhir en or de 3 mètres de haut, grenouilles, plaque commémorative, ecclésiastique ), l'aéroport LYON- Jean de la Fontaine. 


Samedi 20 mai 2000 : Aéroport de Roissy

Plus de 5.000 riverains ont participé à la manifestation du 20 mai 2000 contre les vols de nuit et pour la construction d’un 3ème aéroport en Ile de France. L’aéroport de ROISSY a été bloqué pendant 2 heures.

Les riverains de l’aéroport de LYON-SATOLAS ont fait preuve de beaucoup d’enthousiasme et d’une forte mobilisation : départ en bus à 2H du matin, déplacements en voitures et en TGV pour rejoindre ROISSY.

En participant à cette manifestation, l’ACENAS et le CORIAS ont voulu démontrer l’unité et la solidarité des associations de riverains d’aéroports.

Les Lyonnais ont offert des produits du terroir (rosette de Lyon, Côte du Rhône, baguettes à l’ancienne) aux riverains parisiens qui ont apprécié la convivialité et le soutien des riverains de SATOLAS.

Un message fort : SATOLAS ne deviendra pas un ROISSY bis. En aucun cas, SATOLAS ne peut être une solution à la saturation des aéroports parisiens.

Nous avons visité Goussainville, ville fantôme sacrifiée sur l’autel des transports aériens car nous refusons qu’à cause de l’extension abusive de SATOLAS, nos maisons soient murées.