Association agréée au titre de la protection de l'environnement
Voir la nouvelle procédure à suivre
Source magazine Dialogue 2021
Revue de presse :
Interview BFM Lyon du 03/02/23 - Gilles Renevier - Président de l'association Fracture
L'audience de l'appel concernant l’affaire ACENAS vs GOODMANN se tiendra le mardi 27 septembre prochain à 10h30.
Si vous êtes disponibles, vous pouvez nous rejoindre à 10h15 au plus tard devant le Palais des juridictions administratives (184, rue Duguesclin à Lyon) pour nous soutenir et confirmer votre opposition à l'installation d'Amazon sur le site de l'aéroport St Exupéry.
Rappel de l’affaire :
Lire aussi, le Soutien du Maire de Lyon :
A cette occasion, nous remercions tous les bénévoles qui ont animé l'Acenas au cours de toutes ces années. Bien évidemment, nos pensées vont à tous nos amis de l'Acenas qui nous ont quittés....
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Copyright Acenas 2022 pour toutes ces photos
Alors que nous poursuivons nos actions, l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry lance sa plateforme d’information à destination des riverains.
Interview BFM-TV-LYON
L'acenas tiendra un stand sur le marché de St Laurent de Mure de 8h00 à 12H00. Nous vous attendons nombreux pour échanger.
Vous aurez la possibilité de renouveler votre adhésion pour 2022 au cas ou vous ne pourriez être présent à notre assemblée générale qui se tiendra le 25 Novembre 2021 à partir de 20H30 dans le Bois du Baron "salle La Fruitière"
A samedi, au plaisir de vous revoir
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Daniel P., membre très actif de l'association à reçu une médaille de la part de la Mairie, pour sa gentillesse et son dévouement.
La concertation publique pour l'aménagement de l'A46 Sud va commencer. C'est la moment de se mobiliser pour faire entendre nos voix car toutes les associations fédérées à FRACTURE sont contre cet aménagement inefficace pour la fluidité à très court terme du trafic et néfaste pour la santé des populations environnantes.
Rendez vous à l'entrée de la salle des fêtes de Communay (route de Marennes) le jeudi 1er juillet pour 18h - 18h30 afin d'exprimer votre désaccord.
Nous avons besoin de vous. Venez nombreux et avec vos amis.
Il y aura les associations avec leurs banderoles, nous perturberons, aussi longtemps que possible l'entrée dans la salle afin, de faire un buz médiatique.
Adresse site web de la concertation : https://www.a46sud-amenagement.fr/
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Le plan de protection de l’atmosphère est l’un des outils prévus par la réglementation pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons, en particulier dans les secteurs où cette qualité de l’air est dégradée.
Les PPA sont pilotés par les services de l’État, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés sur le territoire (collectivités, associations, acteurs économiques, etc.). Ils prévoient diverses mesures réglementaires ou volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques dans plusieurs secteurs d’activités.
L’agglomération lyonnaise est concernée par un plan de ce type. Le premier PPA a été adopté en 2008, puis un deuxième PPA a pris la suite en 2014. Faisant suite à son évaluation en 2019, la décision a été prise d’engager une révision de ce PPA, afin d’y intégrer de nouvelles mesures permettant de réduire plus rapidement les niveaux de pollution constatés.
Ce futur PPA dit « PPA 3 » est en cours de définition. Il traduira la stratégie portée par l’État et les acteurs du territoire pour la période de 2022 à 2027.
Dans le cadre de ce processus de révision, une phase de concertation préalable du public est menée, telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement
Elle vise en particulier à :
- informer la population sur les enjeux de qualité de l’air dans l’agglomération ;
- recueillir les attentes, les avis et les éventuelles propositions des citoyens pour améliorer la qualité de l’air sur ces 5 prochaines années.
- Plus largement, cette concertation a pour ambition de remettre le citoyen au cœur des préoccupations de la qualité de l’air extérieur.
Comment participer ?
Faites connaître votre avis et vos propositions en répondant à partir du 10 mai à ce questionnaire en ligne
Une réunion publique sous format distanciel est organisée le 19 mai de 18h00 à 20h00, animée par Niagara Innovation. Pour participer à ces débats, une inscription préalable est obligatoire via ce formulaire avant le 19 mai 17h00.
Cette réunion vous permettra de faire part de vos remarques et questions sur la thématique et de réfléchir aux leviers disponibles pour les acteurs locaux et les citoyens, afin d’améliorer collectivement la qualité de l’air.
Epilogue d'une procédure judiciaire engagée depuis cinq ans, le Conseil d'Etat a statué le 19 janvier 2021 sur la requête introduite le 17/12 /2016 par notre association défendue par Me Etienne Tete et selon laquelle il était demandé au Tribunal administratif de Paris:
- d’annuler les décisions attaquées, soit l'arrêté du 28 octobre 2016 autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de Lyon et de l’arrêté du 3 novembre 2016 fixant les modalités de transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par l’Etat au capital de la société Aéroports de Lyon.
- d'enjoindre l’Etat à produire l'intégralité des offres de tous les candidats, des contrats et cahiers des charges liant l'État à l'acquéreur Vinci.
Inquiète de l'évolution prévisible des trafics aériens de jour mais surtout de nuit, l'ACENAS engageait une action en justice contre le cahier des charges de la privatisation de l’aéroport de Lyon St Exupéry car L’Etat demandait au repreneur de doubler le trafic aérien et de créer une plateforme de fret (HUB) pour le sud de l’Europe.
Après plus d’un an de rencontres avec les décideurs dans le cadre du projet de privatisation, la vente à VINCI a été prononcée mais, à ce jour, l’ACENAS attend toujours des mesures concrètes de protection des riverains et en particulier l’interdiction ou au moins la restriction des vols de nuit sur la plate-forme aéroportuaire.
Déboutée en première instance puis en appel, l'ACENAS a porté l'affaire devant le Conseil d'Etat qui a rendu la décision suivante concernant l'annulation des arrêtés :
"Le pourvoi de l'association ACENAS est rejeté"
Il ne s'est pas prononcé sur la production des offres, contrats et cahiers des charges, pour lesquels la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) nous a reconnu le droit de prendre connaissance de tous ces documents. La décision doit être officialisée par le Tribunal administratif de Paris dans les mois qui viennent.
Le "pot de fer" l'a cette fois emporté sur le "pot de terre" mais cela ne diminue pas notre volonté de nous faire entendre et de défendre les riverains de l'aéroport.
L' UFCNA (Union fédérale contre les nuisances des aéronefs ) a saisi Le Président de la République et le Premier Ministre sur la gestion du bruit des aéronefs et l'« approche équilibrée ».
La Question parlementaire, posée par Mme Corinne Vignon (LREM - Haute Garonne) et publiée au JO le 25/02/2020 , dans son texte, résume l'essentiel de la préoccupation de l'UFCNA :
" Nettement impactés par la proximité de l'activité aérienne et son développement, les habitants soulignent la nécessité de mener une étude ouvrant la voie à une expertise indépendante des mesures pour rendre compatible l'exploitation d'un aéroport urbain et la vie des populations environnantes."
Soutenant l'action de l'UFCNA , 18 associations et collectifs saisissent le Président de la République et le Premier Ministre d’une demande d’application de la législation européenne c'est à dire la mise en œuvre du Règlement (UE) N° 598/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE ainsi que de réexamen de la pertinence des cartes stratégiques de bruit des grands aéroports français.
Nous soutenons notre partenaire, la fédération Fracture dans sa démarche, car nous sommes très préoccupés par ce nouveau projet qui va affecter la qualité de vie des habitants de l'Est Lyonnais.
L'acenas dit non à cet élargissement qui est une porte ouverte à plus de fret en tout genre et à une pollution accrue encore une fois à l’est lyonnais.
De notre côté, nous interpellons les Elus de la CCEL et les Maires concernés pour qu'ils défendent leur populations !
La catastrophe économique et sociale que nous vivons actuellement, succédant à la pandémie, doit être une occasion pour remettre en cause nos modes de fonctionnement.
Elle a montré à quel point nous vivons avec des objectifs à court terme, avec une approche plus comptable qu'humaine des problèmes et sans anticipation des principaux enjeux de santé publique.
Le confinement a eu au moins un effet favorable : pendant deux mois nous avons pu vivre à côté d'un aéroport dont les activités ont été réduites au strict mimimum, liées aux quelques transports nécessaires à la vie de la société.
Nous avons ainsi pu avoir une bonne idée de ce que sont les nuits calmes, le retour à une qualité de sommeil permettant des réveils plus reposés.
La pollution de l'air a également été réduite et ce fut un plaisir de respirer un air de meilleure qualité. Cette amélioration a généré une véritable prise de conscience et de tous côtés des propositions voient le jour pour diminuer l'impact des transports sur l'environnement.
Nous ne prendrons comme exemple que notre compagnie nationale (Air France KLM). Au moment ou elle va avoir besoin de subsides, il lui a été demandé par le Ministre de l'Economie et des Finances de devenir une compagnie plus écologiquement responsable. On peut lire sur son site qu'elle a entrepris (HORIZON 2030) la réduction des émissions de CO2 par des moyens techniques ( modernisation de sa flotte, allègement des aéronefs...) et par la compensation carbone de tous ses vols par la plantation d'arbres. Si il est louable de lutter contre l'émission de gaz carbonique en plantant de la végétation, on ne sait pas si celle-ci absorbera réellement les quantités émises localement, ni si elle survivra à moyen ou long terme au réchauffement climatique.
Sur son site on peut lire également le voeu de réduire l'empreinte sonore de son activité mais n'y sont pas définis les moyens d'y parvenir.
Les émissions de polluants aériens sont une chose, les nuisances sonores en sont une autre, plus insidieuse car souvent négligées dans notre environnement déjà bruyant par nature. Il en va de la santé des populations et Il faut absolument que le calme nocturne se poursuive sous la forme d'un couvre feu de minuit à cinq heures du matin, afin de préserver la santé des riverains. Il ne s'agit pas de mettre un secteur économique important en péril mais d'obtenir une meilleure gestion du trafic aérien en cohérence avec les aspirations des riverains pour une meilleure qualité de vie.
L'Acenas est citée dans ce reportage suite à une interview donnée à ce quotidien.
*L''Acenas est membre de l'UFCNA ( Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs)