Mentions légales 

 

Lois directement applicables :

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

Code général des impôts : art. 286 ter

 Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

 

1.  Identification du Site

 ACENAS -  www.acenas.fr

 

2.  Identification du propriétaire du site

Association Contre l’Extension et les Nuisances de l’Aéroport Lyon Saint Exupéry

Siège social : Mairie D’Heyrieux – 38540 Heyrieux

Contact mail : infos@acenas.fr

 

3. Numéros d’identification

Agrément Préfecture Rhône Alpes du 1/03/2002

Numéro de siret : 448 009 209 00017

 

4.  Publication du site

Directeur de publication : Evelyne LAVEZZARI

Responsable de rédaction :  Thierry TRUCHET

Webmaster du site : Thierry TRUCHET

 

5.  Hébergeur du site

 Jimdo Gmbh - Stresemannstr.375 - 22761 Hamburg - Germany

 mail de contact : team@jimdo.com

 

6.  Données personnelles

Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil : 823498 du 16/10/2002

Responsable du traitement : Service trésorerie de l’association

Coordonnées de contact: infos@acenas.fr ou par courrier (Acenas – Mairie d’Heyrieux -38540 Heyrieux)

 

 Pour tous les textes et œuvres présentés sur le site : tous droits d'auteur des œuvres sont réservés. Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée par courrier à : ACENAS Mairie d’Heyrieux – 38540 HEYRIEUX.