INTERDICTION DES VOLS DE NUIT

RESTRICTIONS D'EXPLOITATION EN VIGUEUR : 

 

L'arrêté d'exploitation du 10 septembre 2003 interdit la nuit, de 22 h 45 à 6 h 15, les mouvements d'avions "chapitre 3 les plus bruyants" ainsi que l'utilisation à l'atterrissage  des inverseurs de poussée et de pas des hélices entre 22 heures et 6 heures, au-delà du ralenti que pour des raisons opérationnelles et de sécurité.

 

L'arrêté d'exploitation du 30 juin 2006 interdit la nuit de 22 heures à 6 h 15, les mouvements d'avions de "chapitre 3 les plus bruyants".

Objectifs de l'ACNUSA, l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires :

   

-   l’utilisation d’indicateurs plus pertinents de mesure de l’exposition au bruit.

-   la nécessite de n’autoriser en 2014, que les avions les plus silencieux (chapitre 4) à voler la nuit.

-   L’importance de retenir sur toutes les plateformes, la durée de 8 heures –recommandée par l’OMS- comme définition de la nuit.

-   Le lancement d’une concertation nationale puis européenne sur les vols de nuit afin d’homogénéiser les décisions dans tous les pays. 

 

L’état des lieux produit par l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) en 2004 indique que les impacts sanitaires du bruit sont de 3 ordres :

 

-   des impacts directs sur l’audition

-   des effets extra-auditifs (sommeil, sphère végétative, système endocrinien, système immunitaire, santé mentale)

-   effets subjectifs (gênes, effets sur les attitudes, les comportements, les performances et l’intelligibilité de la parole)

 

Les avancées les plus récentes ont mis en évidence l’importance du temps de sommeil total.

Celui-ci semble être au minimum de 6 heures. La réduction de celui-ci peut avoir des conséquences importantes en termes de santé publique : hypertension, diabète… 

 

LE SOMMEIL EST UN DES ELEMENTS CRUCIAUX POUR UNE BONNE SANTE.

 

 

30/06/2011 : courrier de Mr Philippe MEUNIER, Député du Rhône, ainsi que le rapport d'informations qui en a découlé.

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Rapport de la mission d'information " la lutte contre les nuisances sonores"
RAPPORT MISSION BRUIT.pdf
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